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Signalement VSS
Cette plateforme est un espace sécurisé mis à disposition par l'association pour signaler tout comportement inapproprié, acte de violence sexiste ou sexuelle (VSS), harcèlement ou discrimination dont vous auriez été témoin ou victime au sein du club.
🔒 Anonymat et Confidentialité :
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Ce formulaire est 100% anonyme. Aucune donnée personnelle (nom, prénom, adresse IP) n'est enregistrée à votre insu.
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Les informations transmises sont lues uniquement par les référents VSS formés de l'association.
💡 Comment procéder ?
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Décrivez les faits le plus précisément possible (dates, lieux, nature des événements).
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Vous n'êtes pas obligé(e) de donner votre nom. Toutefois, si vous souhaitez être accompagné(e) ou recontacté(e) par nos référents, vous pourrez laisser un moyen de contact (email ou téléphone) à la fin du formulaire.
Si vous êtes en situation d'urgence ou de danger immédiat, contactez les secours (17 ou 112) ou le 3919 (Violences Femmes Info).
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par A.C.E. ATHLETIC CLUB EYBENS. Elles sont destinées référents VSS de l'association.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : referent.vss@ace-eybens.fr
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et aux dispositions des articles 15, 16,17 et 21 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez :
- du droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données, la rectification, l’effacement ou la portabilité de celles-ci, ainsi que la limitation ou l’opposition au(x) traitement(s) mis en œuvre,
- du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et sans motifs et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale,
- vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL.
